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Mentions légales

Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance

des utilisateurs et visiteurs du site wwww.melaniefrey.fr les informations

suivantes :

 

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

 

Nom : Mélanie Frey

Adresse : 76 rue de mon désert

Code postal : 54000

Ville : Nancy

Tél. : 0670246359

 

1.2. Activité

 

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :

Non renseigné

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

 

1.3. Site internet

 

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.melaniefrey.fr

 

1.4. Responsable de la publication

 

Responsable de la publication : Mélanie Frey

Email : melaniefreybienetre@gmail.com

Tél. : 0670246359

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Nancy

 

1.5. Hébergement

 

Entreprise : Wix

Adresse : 35-37, Rue Berthollet, 94 110 ARCUEIL

Code postal : 94110

Ville : ARCEUIL

Pays : France

Tél. : 01-49-69-18-50

 

2. Présentation et principe

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :

www.melaniefrey.fr

Mélanie Frey s’efforce de fournir sur le site www.melaniefrey.fr

les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées

depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité

des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers

partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc

s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il

jugerait utile. Mélanie Frey n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces

informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3. Accessibilité

 

Le site www.melaniefrey.fr est par principe accessible aux utilisateurs

24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou

en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Mélanie Frey

s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une

obligation de moyen, Mélanie Frey ne saurait être tenu pour responsable de tout

dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Mélanie Frey est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou

détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que

sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.melaniefrey.fr,

représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque

de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mélanie Frey. À

défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite

conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété

Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies

 

5.1. Liens hypertexte

 

Le site www.melaniefrey.fr peut contenir un certain nombre de liens

hypertextes vers d’autres sites. Mélanie Frey ne dispose d'aucun moyen pour

contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de

tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Mélanie Frey ne peut être tenue pour

responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces

sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils

proposent.

 

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de

confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction

de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Mélanie Frey qui se réserve le

droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

5.2. Cookies

 

5.2. Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.melaniefrey.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son

ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données

qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la

navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre

ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des

informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et

éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

5.3. Les cookies tiers

 

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si

vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de

confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des

sites tiers.

 

6. Protection des biens et des personnes

 

- gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du

21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du

06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-

679).

 

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de

l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données

Personnelles est : Mélanie Frey. www.melaniefrey.fr est

représenté par Mélanie Frey, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.melaniefrey.fr

s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui

appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de

fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une

 

information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un

registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.melaniefrey.fr

 traite des Données Personnelles, www.melaniefrey.fr

prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des

Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.melaniefrey.fr les traite.

 

6.2. Finalité des données collectées

 

www.melaniefrey.fr est susceptible de traiter tout ou partie des

données :

 

• pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par

l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel

informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.melaniefrey.fr ne commercialise pas vos données personnelles

qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7- Limitation de responsabilité

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est

périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions

ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un

dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la

manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type

d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).www.melaniefrey.fr ne peut

pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule

responsabilité. Par conséquent, Mélanie Frey ne saurait être tenu responsable d'un

quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de

données consécutives au téléchargement.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres

ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Mélanie Frey.

 

A propos des mentions légales :

 

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet

et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter

régulièrement afin d'en prendre connaissance.

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